26 septembre 2012

Films piratés : un réseau condamné à 1M€ de dommages et intérêts

Un réseau condamné a 1,1m € de dommages et intétêts !!! Deux semaines après la première condamnation pénale pour téléchargement illégal d'oeuvres protégées par des droits d'auteur en France, cinq hommes ont écopé ce mercredi à Paris de peines de trois à six mois de prison avec sursis pour avoir diffusé sur Internet des films piratés. Le tribunal correctionnel les a également condamnés à plus de 1,1 million d'euros de dommages et intérêts...   RAPPEL: Le Lien rouge du titre, vous envoi sur l'article original... [Lire la suite]

13 septembre 2012

Loi Hadopi : un premier internaute condamné pour infraction

Un intenaute condamné pour infraction !! Un homme a été condamné jeudi par le tribunal de police de Belfort à une amende de 150 euros pour avoir téléchargé illégalement de la musique, devenant ainsi le premier internaute connu condamné dans le cadre de cette procédure, a-t-on appris auprès du tribunal et de l'Hadopi. L'internaute, qui encourait 1500 euros d'amende, a été condamné parce que sa ligne a été utilisée pour télécharger quelques morceaux de la chanteuse Rihanna, alors même qu'il avait déjà fait l'objet de plusieurs... [Lire la suite]
23 septembre 2011

Droit d'auteur : 20 ans de perdu pour le domaine public

20 ans de perdu pour le domaine public Officiellement, l'allongement de la protection de 50 à 70 ans vise à "étendre le niveau de protection des artistes-interprètes en reconnaissant leurs contributions créatrices et artistiques". Mais entre les lignes, il s'agit avant tout d'une manœuvre destinée à conserver le monopole d'exploitation sur des œuvres anciennes particulièrement populaires aujourd'hui, afin d'en faire une rente très lucrative... RAPPEL: Le Lien rouge du titre, vous envoi sur l'article original... [Lire la suite]
29 août 2011

Tous ces délits jugés moins graves que le partage de la culture

Numerama a fait la liste (non exhaustive) des délits L'échange de films et de musique sur Internet. Saviez-vous qu'il est plus risqué de télécharger une chanson sur BitTorrent que de profaner un cimetière ?...