La cour a infirmé le jugement du 15 décembre 2011 !!


break_the_egg_256px_reasonably_small

Une femme mariée à une femme. La cour d'appel de Rennes a accepté mardi le changement d'identité sexuelle sur l'état-civil de Chloé, née Wilfrid, une transsexuelle mariée et père de 3 enfants.

L'arrêt rendu précise «que né de sexe masculin», le requérant «est désormais de sexe féminin» et qu'«il portera le prénom» de Chloé «en lieu et place» de Wilfrid.

La mention de cette décision apparaîtra en marge de son acte de naissance...

 


RAPPEL: Le Lien rouge du titre, vous envoi sur l'article original (Texte,Photos…)