Le système a été accepté par les pays de l'Union sur la base de la réciprocité !!


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Cela fait trente ans que certains réclament, quelquefois avec force, que les étrangers puissent voter aux élections locales pendant que d'autres, avec une détermination égale, refusent toute réforme en ce sens. En réalité il convient de se reporter à la réforme constitutionnelle de 1992, la conséquence du traité de Maastricht, pour constater que les partisans de la réforme d'aujourd'hui, telle qu'elle a été votée par le Sénat le 8 décembre 2011, oublient un élément essentiel.

Les citoyens des pays de l'Union européenne peuvent voter là où ils résident parce que les autres le peuvent également. Le système a été accepté par les pays de l'Union sur la base de la réciprocité. Un Français peut voter en Italie ou en Allemagne, parce qu'un Italien peut voter en France, en Espagne ou en Pologne.

Il y a une égalité parfaite entre les droits de tous les citoyens des pays considérés. Accorder le droit de vote local aux étrangers (non seulement des pays du Sud, mais également de Norvège, de la Suisse, de la Russie ou de la Chine) sans qu'il y ait réciprocité reviendrait à accorder un traitement privilégié aux étrangers non communautaires par rapport aux citoyens des pays avec lesquels nous avons décidé, à tort ou à raison, d'avoir un destin commun...

C'est d'ailleurs ce qu'ont prévu, par exemple, la Constitution de l'Espagne (article 13, paragraphe 2) ou celle du Portugal (article 15, paragraphe 4). Récemment la nouvelle Constitution du Maroc (2011) a également inscrit une disposition de ce type (article 30). Il n'y a donc aucune impossibilité à envisager une telle perspective, au contraire.

 


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